Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Lamothe, en remplacement de Maître Roy Reding et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Pierini, en remplacement de Maître Roy

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 17 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER et Maître Pascale PETOUD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 17 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Estelle N’Zoungou en remplacement de Maître Marielle Stevenot en sa plaidoirie à l'audience publique du 23 septembre 2009La décision déférée précise dans le dispositif ce qui suit : « le Conseil de discipline des Fonctionnaires communaux siégeant en

Audience publique du 10 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2008Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2008

Audience publique du 17 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries

Audience publique du 17 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 octobre 2009et lu à l’audience publique du 17 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 17 novembre 2009Maître Mathieu Fettig, en remplacement de Maître Rosario Grasso, entendu en sa plaidoirie à l’audience du 13 novembre 2009le soussigné, président du tribunal administratif, statuant en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 novembre 2009 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal

Audience publique du 17 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2009et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2009et lu à l’audience publique du 17

Audience publique du 16 novembre 2009et lu à l’audience publique du 16 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille

Audience publique du 16 novembre 2009et lu à l’audience publique du 16 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille

Audience publique du 16 novembre 2009et lu à l’audience publique du 16 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille

Audience publique du 16 novembre 2009et lu à l’audience publique du 16 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille

Audience publique du 16 novembre 2009et lu à l’audience publique du 16 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille

Audience publique du 7 mai 2008Etendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kamilla LADKA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Kamilla LADKA et Madame le délégué du Gouvernement

Audience publique du 16 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Thewes et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2009 par

Audience publique du 16 novembre 2009et lu à l’audience publique du 16 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille

Audience publique du 16 novembre 2009respectives à l’audience publique du 5 janvier 2009, ainsi qu’en chambre du conseil, en présence de deux représentants du ministère de l’Education nationale en date du 29 juin 2009Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Kamilla Ladka et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques

Audience publique du 16 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vladimir TZANKOV, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009.

Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître François Moyse, en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 novembre