Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans en remplacement de Maître Patrick Weinacht en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2009Lors de l’audience publique, le tribunal souleva d’office la question de la caducité du recours, au motif d’un défaut de signification de la requête

Audience publique du 4 mai 2009et lu à l’audience publique du 4 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie Houlle, en remplacement de Maître François Brouxel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2008.

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alain Bingen et Maître Edouard Delosch, en remplacement de Maître Guy Loesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 29 février et 23 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe François, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.

Audience publique du 20 mai 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Guy Loesch et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010Le tribunal a ensuite délimité le contexte du litige en constatant qu’alors même que la

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Radia DOUKHI, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2009 par

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2009 par

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2009 par

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2009 par

Audience publique du 4 mai 2009et lu à l’audience publique du 4 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2002. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2009 par

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2009 par

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 mai 2009et lu à l’audience publique du 4 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Charles Unsen, Maître David Yurtman, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Robert Calmes, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai

Audience publique du 30 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2008Maître Marc ELVINGER entendu en ses développements oraux à l’audience publique du 15 janvier 2009 à laquelle Maître Georges KRIEGER ne s’est pas présentée

Audience publique du 30 avril 2009KAUFHOLD, pour la société intimée en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 avril 2009et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY