Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juin 2009et lu à l’audience publique du 8 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 5 juin 2009Maître Henri Frank, pour la demanderesse, Maître Steve Helminger, pour l’administration communale de XXX entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 juin 2006Il résulte des documents soumis à l’audience que le bureau d’études « XXX » commis par l’administration communale de XXX a demandé dès le 11 mars 2009 à

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 4 juin 2009Aux termes de l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives « toute pièce versée après que le juge rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunalForce est de constater qu’

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 4 juin 2009Aux termes de l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives « toute pièce versée après que le juge rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunalForce est de constater qu’

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 13 octobre 2008fixe l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 5 janvier 2009 à 15 :00 heures pour continuation des débatset lu à l’audience publique du 13 ctobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l'audience publique du 12 mai 2009et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier POOS et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2009et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 4 juin 2009Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 3 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 16 février et 27 avril 2009S.A. et les explications orales fournies lors de l’audience publique

Audience publique du 3 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses observations à l’audience publique du 20 avril 2009. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2009 par : 5

Audience publique du 7 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007dit que la partie demanderesse en justifiera au greffe du tribunal administratif pour le 30 novembre 2007 au plus tard,

Audience publique du 3 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Anne Ferry et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2009 par

Audience publique du 16 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Backes, en remplacement de Maître Nicolas Schaeffer, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2008. ________________________________________________________________________