Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Bach et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars

Audience publique du 23 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphane Meyer en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 mars 2009. _____________________________________________________________________Le tribunal est amené de prime abord à analyser la recevabilité du recours par rapport aux dispositions de l’article 4

Audience publique du 23 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Bach et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars

Audience publique du 19 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Alain RUKAVINA et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 19 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Kasel en remplacement de Maître Claude Pauly, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 17 décembre 2008.

Audience publique du 18 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2009 par

Audience publique du 18 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009et lu à l’audience publique du 18 mars 2009 par le président, en présence du greffier en chef Arny Schmit

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Gillen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par

Audience publique du 18 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Gillen et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2009refixe l’affaire à l’audience publique du mercredi 22 avril 2009 à 9 :00 heures pour continuation des débatsAinsi jugé et

Audience publique du 18 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edouard Delosch, en remplacement de Maître René Diederich, Patrick Kinsch et Alain Bingen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2009et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 17 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 5 mars 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de

Audience publique du 17 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2009Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 17 mars 2009 au

Audience publique du 17 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia GENISIO, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2009Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 17 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2009et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 17 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacques WOLTER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2009Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 17 mars

Audience publique du 16 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edouard Delosch, en remplacement de Maître René Diederich, Patrick Kinsch et Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.

Audience publique du 16 mars 2009et lu à l’audience publique du 16 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 11 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure JABIN pour les appelants, Maître Steve HELMINGER pour l'administration communale de Schifflange et Maître Marc WALCH pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 5 mai 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 16 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edouard Delosch, en remplacement de Maître René Diederich, Patrick Kinsch et Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.