Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
25372C.pdf
Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May NALEPA, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25365C.pdf
Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 31 mars 2009et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25646.pdf
Audience publique extraordinaire du 21 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25377C.pdf
Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 31 mars 2009Lors des plaidoiries à l’audience publique du 31 mars 2009, la Cour a invité les mandataires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25355C.pdf
Audience publique du 21 avril 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2009et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23853a..pdf
Audience publique 20 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2009 ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2009 par le vice-président, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24838.pdf
Audience publique du 20 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ______________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 20 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25606.pdf
Audience publique du 20 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24945.pdf
Audience publique du 20 avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2009et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2009 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23853.pdf
Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Jérôme BACH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25594.pdf
Audience publique extraordinaire du 16 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert Reicherts et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25593.pdf
Audience publique du 16 avril 2009Maître Yasmine Poos, en remplacement de Maître Marc Kleyr, pour la demanderesse, Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, pour l’administration communale de Mondorf-les-Bains, ainsi que Maître Richard Sturm pour la société à responsabilité limitée F. s.à r.l., entendus en leurs plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
25430.pdf
Audience publique du 14 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2009et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2009 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25390.pdf
Audience publique du 14 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardevan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2009et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2009 par le vice-président, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24955.pdf
Audience publique du 14 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24923C.pdf
Audience publique du 14 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25578C.pdf
Audience publique du 9 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2009et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25570.pdf
Audience publique du 8 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 avril 2009. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
25587.pdf
Audience publique du 8 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2009.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25417C.pdf
Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Céline LE CAM, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2009et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 844
- Page 845
- Page 846
- Page 847
- Page 848
- ...
- Page suivante