Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 19 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 14 juillet 2008refixe l’affaire à l’audience publique du 29 septembre 2008 pour continuation des débatset lu à l’audience publique du 14 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Marc DAUBENFELD, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Marc DAUBENFELD, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas Decker et Maxime Florimond, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 19 février 2009A l’audience des plaidoiries, le tribunal a relevé que la requête introductive d’instance contient certains développements ayant trait à une demande d’une autorisation de séjour, respectivement à une demande d’un statut de toléranceet lu à l’audience publique du 19 février 2008 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 19 février 2009Au cours de l’audience des plaidoiries, un « deed of assignment » daté du 6 mai 1999 a été remis au tribunalet lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin et Florence Holz, en remplacement de Maître Fernand Entringer, de même que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie Greden, et Maître Louis Berns en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 mars 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 juillet 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le président, en présence du

Audience publique du 18 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vittoria De Michele et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2009À l’audience, sur question afférente du tribunal, le demandeur a précisé que la décision émanait bien du directeur

Audience publique du 18 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie, à l’audience publique du 10 décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 février 2009 par le président en présence du greffier en chef Arny Schmit

Audience publique du 18 février 2009Maître Steve Helminger pour le demandeur et Maître Patrick Kinsch pour la partie défenderesse entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 février 2009le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18