Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sophie ZINTZEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008Sur question afférente à l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelante a déclaré élargir sa requête d’appel et

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 28 octobre 2008 au local ordinaire des

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008irrecevabilité à l’audience des plaidoirieset lu par le président à l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008loi est d’application immédiate en ce qui concerne ses dispositions procédurales, parmi lesquelles il y a lieu

Audience publique du 27 octobre 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc Lacombe en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2008et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le vice-président, en présence du greffier en

Audience publique du 27 octobre 2008et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 27 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Vic ELVINGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux

Audience publique du 27 octobre 2008et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 27 octobre 2008Il précise encore que suite aux contestations relatives à la notification effective dudit bulletin d’impôt soulevées par le demandeur lors de la fixation de l’affaire à l’audience du tribunal du 23 avril 2008, une copie du même bulletin aurait été notifiée en date du 6 mai 2008 par voie de lettre recommandée avec avis de

Audience publique du 27 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2008 par

Audience publique du 27 octobre 2008et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa Bruel, en remplacement de Maître Gilles Plottké et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 23 octobre 2008et lu à l’audience publique du 23 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 23 octobre 2008et lu à l’audience publique du 23 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 23 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2008. ______________________________________________________________________________et lu