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Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 23 octobre 2008En effet, sur question expresse du tribunal à ce sujet à l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse a précisé que laditeet lu à l’audience publique du 23 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique 20 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2009 ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2009 par le vice-président, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 22 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Alban COLSON, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 22 octobre 2008Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 octobre 2008Il résulte des pièces soumises à l’audience que les requérants n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 24 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Jérôme BACH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 22 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Jean KAUFFMAN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres JeanPaul NOESEN, Jean
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24731C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Charles STEICHEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24627C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Philippine RICOTTA-WALAS, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 21 octobre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24678C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra VION, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 21 octobre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée
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Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-
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