Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 juin 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 24 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charles Unsen, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2008Ainsi délibéré et jugé par : Georges RAVARANI, président, Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, et lu par

Audience publique du 24 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 25 mai 2009et lu à l’audience publique du 25 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 19 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Fernando DIAS-SOBRAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé le moyen d’

Audience publique du 19 juin 2008 _______________________________Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2008, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentéeet lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par

Audience publique du 19 juin 2008le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 juin 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 19 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2008Le mandataire de l’appelante n’a pas pris position par écrit et s’est rapporté à prudence de justice à l’audience des

Audience publique du 19 juin 2008établissement, le tribunal a formulé à l’audience des plaidoiries, la demande expresse à l’adresse des parties de produire une copie intégrale du bulletin d’établissement litigieuxrefixe l’affaire à l’audience publique du 24 septembre 2008 à 9.00 heures pour fixationet lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier

Audience publique du 18 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 juin 2008et lu à l’audience publique du 18 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 18 juin 2008remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2008 par

Audience publique du 18 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mustapha Nouassi, en remplacement de Maître Hakima Gouni, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008A l’audience publique des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la