Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 juin 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 26 juin 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 26 juin 2008et d’intérêt pour agir dans le chef de Monsieur ..., il n’en demeure pas moins qu’au cours de l’audience des plaidoiries, l’Etat a formellement déclaré renoncer à tous les moyens d’irrecevabilité soulevés par luiet lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26 juin

Audience publique du 26 juin 2008décision litigieuse du 24 juillet 2007, non susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux, de la seule existence d’un recours en réformation en la matière et du défaut de qualité et d’intérêt pour agir dans le chef de Monsieur ... et son épouse, Madame ..., il n’en demeure pas moins qu’au cours de l’audience des

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN, Luc WAISSE, en remplacement de Maître Christian POINT, et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller,

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Pol URBANY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local

Audience publique du 25 juin 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Arnaud

Audience publique du 25 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE et Madame le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Cathy Thomé, premier

Audience publique du 25 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2008 par

Audience publique du 25 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 25 juin 2008et lu à l’audience publique du 25 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 25 juin 2008le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 juin 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 17 décembre 2008Par courrier adressé aux mandataires des parties à l’instance en date du 8 septembre 2008, celles-ci furent informées par le tribunal de la prédite communication de la Cour de Justice des Communautés Européennes et invitées à y prendre position lors d’une audience à laquelle l’affaire fut fixée pour continuation des

Audience publique du 25 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 mai 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2008 par

Audience publique du 25 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin

Audience publique du 25 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, David YURTMAN en son remplacement, Maître Marc ELVINGER et Madame et Monsieur les délégués du Gouvernement Claudine KONSBRUCK et Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 juin 2007, 28 janvier 2008 et 16 juin

Audience publique du 25 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2008 par

Audience publique du 25 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véli TORUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2008 par

Audience publique du 25 juin 2008et lu à l’audience publique du 25 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille