Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juin 2008et lu à l’audience publique du 11 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 11 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 11 juin 2008et lu à l’audience publique du 11 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 11 juin 2008et lu à l’audience publique du 11 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 11 juin 2008et lu à l’audience publique du 11 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 11 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2008 par : Mme Lenert, vice-président, M. Sünnen, juge, M. Fellens,

Audience publique du 11 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Zohra BELESGAA et Maître AnneCatherine THILL, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yasemin CENGIZ, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Roy NATHAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2008et lu par le vice-

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe François, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008Considérant qu’à l’audience du 20 mai 2008 le mandataire des appelants a déclaré

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 10 juin 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadia Janakovic, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008Lors des plaidoiries à l’audience du 5 juin 2008, la Cour a soulevé d’office la question

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück et Maître Olivier Lang en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 9 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Philippe PENNING, et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 28 avril et 26 mai 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2008 par

Audience publique du 9 juin 2008Le tribunal est amené à examiner en premier lieu le moyen soulevé d’office par lui lors des plaidoiries à l’audience relativement à la recevabilité du mémoire en réponse du délégué du gouvernement au regard des délais légaux de son dépôt au greffe du tribunalet lu à l’audience publique du 9 juin 2008 par le premier vice-

Audience publique du 9 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2008 par

Audience publique du 9 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2008 par

Audience publique du 9 juin 2008et lu à l’audience publique du 9 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille