Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler, en remplacement de Maître Philippe Penning, et Maître Jean-Marie Bauler en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2009 par

Audience publique du 9 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 9 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2008 par

Audience publique du 9 juin 2008et lu à l’audience publique du 9 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 9 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie DOEBLE, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 9 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 juin 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 5 juin 2008et lu à l’audience publique du 5 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 5 juin 2008et lu à l’audience publique du 5 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 5 juin 2008et lu à l’audience publique du 5 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 5 juin 2008et lu à l’audience publique du 5 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 5 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 5 juin 2008et lu à l’audience publique du 5 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 5 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mai 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 5 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 5 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 juin 2008. ______________________________________________________________________________Malgré

Audience publique du 5 juin 2008et lu à l’audience publique du 5 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 4 juin 2008et lu à l’audience publique du 4 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 4 juin 2008A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire des demandeurs a déclaré vouloir renoncer au moyen tendant à faire écarter des débats un rapport de l’OSCE datant de mai 2006 cité par le ministre, de sorte qu’il échet de lui en donner acteet lu à l’audience publique du 4 juin 2008 par le premier vice-président,

Audience publique du 4 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2008 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, premier juge, M.