Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Marc Thewes, Alain Steichen et Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 20 décembre 2007Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2007Considérant qu’il convient de donner acte à l’appelante, suivant les déclarations de son mandataire à l’audience du 29 novembre 2007, du changement de dénominationdit que la partie appelante en justifiera au greffe de la Cour

Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand Entringer et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 20 décembre 2007La possession de la partie écrite du nouveau plan d’aménagement général a d’ailleurs été confirmée au cours des plaidoiries à l’audience, avec la seule précision que seule la partie graphique n’avait pas été disponible à cette datecours de cette audience que la zone dans laquelle se trouvaient classés les immeubles

Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yasemin CENGIZ-KIYAK, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Roy NATHAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que

Audience publique du 20 décembre 2007et lu à l’audience publique du 20 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative ainsi que Maître Arsène Thill et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations oraleset lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yasemin CENGIZ-KIYAK, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Roy NATHAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que

Audience publique du 19 décembre 2007et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Bertrand CHRISTMANN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2007Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 10 décembre 2007Ainsi jugé et

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, en remplacement de Maître Stéphanie LACROIX, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par: Mme

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par

Audience publique du 19 décembre 2007 _________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurent LUCAS, en remplacement de Maître René Weber, ainsi que Madame la déléguée de Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007.

Audience publique du 19 décembre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par

Audience publique du 19 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par

Audience publique du 9 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi Maître Shirine AZIZI, en remplacement de Maitre Patrick KINSCH en ses remarques complémentaires pour compte de l’Etat à l’audience publique du 30 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par