Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François GENGLER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 avril 2006et lu à l’audience publique du 30 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 30 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2008

Audience publique du 30 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 janvier 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2008 par : Mme Lenert, vice

Audience publique du 30 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Natasha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2008 par : Mme Lenert

Audience publique du 30 janvier 2008Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Luc WAISSE, en remplacement de Maître Christian POINT, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2008 par

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008Il convient en premier lieu de se prononcer par rapport au moyen d’irrecevabilité de l’appel, soulevé d’office par la Cour lors de l’audience publique à laquelle les plaidoiries ont eu lieu et par rapport auquel les parties à l’instance ont pu prendre position à travers un mémoire supplémentaire, cet examen s’imposant au

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que M. le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, à l’audience publique du 23 octobre 2007, en leurs plaidoiries respectivesLe conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Mme le délégué du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 29 janvier 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 28 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2008 par

Audience publique du 28 janvier 2008Lynn Spielmann, premier juge, Martine Gillardin, juge, Françoise Eberhard, juge, et lu à l’audience publique du 28 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 28 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ayant repris le mandat de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007.

Audience publique du 28 janvier 2008et lu à l’audience publique du 28 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 28 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie LORANG et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2008 par

Audience publique du 24 janvier 2008Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Danièle Wagner et François Gengler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2007Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 9 octobre 2007, portant invitation de la partie intimée à verser à la Cour le plan d’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, à l’audience publique du 17 janvier 2008, en leurs plaidoiries respectiveset lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 24 janvier 2008Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 janvier 2008 à laquelle Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder se sont rapportés aux écrits et pièces respectifs de leurs partieset lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 janvier 2007 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 24 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2008et lu à l’audience publique du 24 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier