Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
22910.pdf
Audience publique du 31 décembre 2007A la première audience de plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de savoir si le recours sous analyse a un objet eu égard, d’une part, au fait que seule la décision de refus du 7 février 2007 est déférée et que partant, même en cas d’annulation de cette décision, celle postérieure resterait toujours applicable et,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23223.pdf
Audience publique du 27 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22838.pdf
Audience publique du 27 décembre 2007et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22030.pdf
Audience publique du 27 décembre 2007et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22697.pdf
Audience publique du 27 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23214.pdf
Audience publique du 27 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22243.pdf
Audience publique du 27 décembre 2007et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23845.pdf
Audience publique du 24 décembre 2007Maître Benoît ENTRINGER pour la société demanderesse et Maître Karin ALTMEYER, en remplacement Paul THEVES pour la Ville de Luxembourg entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 21 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 décembre 2007 par Mme Lenert, vice-président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
23274C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23140C2.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 SEPTEMBRE 2008A l’audience publique du 16 septembre 2008, la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques a marqué son accord avec la radiation sollicitéeet lu par le président Georges Ravarani en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22976C.pdf
Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Marc Thewes, Alain Steichen et Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23292C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23140C.pdf
Audience publique du 20 décembre 2007Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2007Considérant qu’il convient de donner acte à l’appelante, suivant les déclarations de son mandataire à l’audience du 29 novembre 2007, du changement de dénominationdit que la partie appelante en justifiera au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22807C.pdf
Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand Entringer et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22108.pdf
Audience publique du 20 décembre 2007La possession de la partie écrite du nouveau plan d’aménagement général a d’ailleurs été confirmée au cours des plaidoiries à l’audience, avec la seule précision que seule la partie graphique n’avait pas été disponible à cette datecours de cette audience que la zone dans laquelle se trouvaient classés les immeubles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22279.pdf
Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yasemin CENGIZ-KIYAK, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Roy NATHAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22476.pdf
Audience publique du 20 décembre 2007et lu à l’audience publique du 20 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23122C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative ainsi que Maître Arsène Thill et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations oraleset lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22702.pdf
Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yasemin CENGIZ-KIYAK, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Roy NATHAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23031.pdf
Audience publique du 19 décembre 2007et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 915
- Page 916
- Page 917
- Page 918
- Page 919
- ...
- Page suivante