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- Travaux publics
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Audience publique du 5 décembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 5 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007En plus, on avait fait part, le jour de l’audience dans lAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22919.pdf
Audience publique du 5 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23185.pdf
Audience publique du 5 décembre 2007et lu à l’audience publique du 5 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23443.pdf
Audience publique du 5 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 5 décembre 2007A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est dirigé contre une prétendue décision de la commission de contrôle du 3 janvier 2007et lu à l’audience publique du 5 décembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 5 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine SULTER, en remplacement de Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par : Mme Lenert, vice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22746.pdf
Audience publique du 5 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22758.pdf
Audience publique du 5 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX en remplacement de Maître Nicolas BAUER, et Monsieur le délégué de Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23128C.pdf
Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23130C.pdf
Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23328C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23126C.pdf
Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23132C.pdf
Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23127C.pdf
Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23131C.pdf
Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23158C.pdf
Audience publique du 4 décembre 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et Maître Karim Sorel, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations oraleset lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22926.pdf
Audience publique du 3 décembre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22678.pdf
Audience publique du 3 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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