Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, en remplacement de Maître Stéphanie LACROIX, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par: Mme

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par

Audience publique du 19 décembre 2007 _________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurent LUCAS, en remplacement de Maître René Weber, ainsi que Madame la déléguée de Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007.

Audience publique du 19 décembre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 décembre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 19

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par

Audience publique du 19 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par

Audience publique du 19 décembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Alexandre CHATEAUX, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le premier juge Schroeder,

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2007 par

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra CORRE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 19 décembre 2007 par

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Paulo LOPES DA SILVA, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Cette conclusion n’est pas

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Karin SPITZ, en remplacement de Maître Marc THEISEN et Maître Karima HAMMOUCHE, en remplacement de Maître Vic KRECKE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître A. Fernando DIAS SOBRAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par

Audience publique du 19 décembre 2007et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 19 décembre 2007et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier