Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 décembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Cécilia COUSQUER, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 19 novembre 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3

Audience publique du 3 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Véronique ACHENNE, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2007 par

Audience publique du 3 décembre 2007et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 3 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pol URBANY et Maître Gérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 3 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 décembre 2007 par

Audience publique du 3 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 3 décembre 2007et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 3 décembre 2007et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 3 décembre 2007Ainsi, à l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la communication du mémoire en réplique de la société X. au sieur NN., y figurant comme « défaillantet lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 29 novembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder et Maître Muriel Zins, en remplacement de Maître Nicolas Bannasch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2007, à l’issue de laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des

Audience publique du 29 novembre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, ainsi que M. le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique

Audience publique du 29 novembre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, ainsi que M. le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique

Audience publique du 28 novembre 2007A la suite de la remise de l’affaire à la demande du mandataire du demandeur, ledit mandataire a déclaré à la seconde audience de plaidoiries qu’il n’aurait pas pu contacter le demandeur et qu’il ne pourrait fournir aucune adresse d’un domicile ou d’un lieu de résidence du demandeur, tout en se rapportant à prudence de

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 28 novembre 2007Le recours contentieux dirigé contre la décision ministérielle précitée fut rejeté par un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2006 (n° 21313 du rôle) et l’appel introduit par Madame ... contre ledit jugement fut rayé à l’audience de la Cour administrative du 15 février 2007 (n° 22294 C du rôleet lu à l’

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier