Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Frédéric MIOLI, en

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 27 novembre 2007Maîtres Charles KAUFHOLD, Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, pour l’administration communale de Mertert, et Jean-Paul GLAUDEN, pour Monsieur Y., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 23 novembre 2007concordantes des mandataires des parties à l’audienceIl se dégage des explications

Audience publique du 26 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 novembre 2007et lu à l’audience publique du 26 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 26 novembre 2007et lu à l’audience publique du 26 novembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 22 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22

Audience publique du 22 novembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 octobre 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2007 par : M. Ravarani,

Audience publique du 22 novembre 2007et lu à l’audience publique du 22 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 22 novembre 2007et lu à l’audience publique du 22 novembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

Audience publique du 22 novembre 2007et lu à l’audience publique du 22 novembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

Audience publique du 21 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître ZURITA PERALTA Nuria en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 21 novembre 2007 par: M.

Audience publique du 21 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cécilia COUSQUER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2007 par

Audience publique du 21 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Jean KAUFFMAN et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2007Force est encore de constater que lors de l’audience publique du 12 novembre 2007 le litismandataire