Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadia ABDELKADER, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Canan CETIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

Audience publique du 20 mars 2007Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

Audience publique du 20 mars 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 20 mars 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local XXXnaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

Audience publique du 19 mars 2007Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 19 mars 2007Le demandeur n’a pas pris position par rapport à ce moyen, qui est d’ordre public, ni par écrit ni lors de l’audience fixée pour plaidoiriesAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2007 par

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 19 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier