Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
22225.pdf
Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22070.pdf
Audience publique du 28 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22465.pdf
Audience publique du 28 mars 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21995.pdf
Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21962.pdf
Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21672.pdf
Audience publique du 28 mars 2007Suite à la demande sur l’opportunité d’une jonction des deux recours leur soumise par le tribunal à l’audience, les mandataires des deux demanderesses ont estimé qu’il n’y aurait pas lieu de procéder à cette jonctionSCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21661.pdf
Audience publique du 28 mars 2007Suite à la demande sur l’opportunité d’une jonction des deux recours leur soumise par le tribunal à l’audience, les mandataires des deux demanderesses ont estimé qu’il n’y aurait pas lieu de procéder à cette jonctionSCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21935.pdf
Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22143.pdf
Audience publique du 28 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 mars 2007Dans le même ordre d’idées, le tribunal ne saurait prendre en considération à quelque titre que ce soit le courrier du litismandataire des demandeurs adressé par télécopieur au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21883.pdf
Audience publique du 28 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22136c.pdf
Audience publique du 27 mars 2007et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22328C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique et Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs observations oraleset lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22357C.pdf
Audience publique du 27 mars 2007Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22156C.pdf
Audience publique du 27 mars 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22385C.pdf
Audience publique du 27 mars 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22335C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter entendu en ses observations oralesJean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22701.pdf
Audience publique du 26 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 26 mars 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21936.pdf
Audience publique du 26 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2007Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2007 : Mme Lamesch, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21831.pdf
Audience publique du 26 mars 2007Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 26 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22700C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 958
- Page 959
- Page 960
- Page 961
- Page 962
- ...
- Page suivante