Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 7 mai 2007et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 30 novembre 2006refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 7 février 2007 à 9.00 heuresAinsi jugé par : M. Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président

Audience publique du 7 mai 2007et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 7 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 7 mai 2007A l’audience fixée pour la continuation des débats, les parties n’ont guère apporté plus de précisions, le mandataire du demandeur se contentant d’affirmer que le montant de la distribution cachée de bénéfices s’élèverait effectivement au montant de 2.000.000 LUF et de renvoyer aux pièces déjà déposées en causeet lu à l’

Audience publique du 7 mai 2007et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 7 mai 2007remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme Thomé, juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 7 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine GRAFF et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme

Audience publique du 7 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François CAUTAERTS et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 7 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par

Audience publique du 7 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 7 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par

Audience publique du 3 mai 2007A l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire en réplique déposé par les demandeurs au greffe du tribunal administratif en date du 17 avril 2007 au vu du contenu de l’article 19 (3) de la loi précitée du 5 mai 2006et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier

Audience publique du 3 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2007 et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations oraleset lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 3 mai 2007et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique Maître Nadine Reiter, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations oraleset lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 3 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

Audience publique du 3 mai 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth et Maître Alain Steichen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée