Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Bessah, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2022et lu à l’audience publique du 22 septembre 2022 par le premier vice-président

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni-Andrieux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022et lu à l’audience publique du 22 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022et lu à l’audience publique du 22 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni-Andrieux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022et lu à l’audience publique du 22 septembre 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du

Audience publique du 22 septembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2022et lu à l’audience publique du 22 septembre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 22 septembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2022Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 21 septembre 2022Le premier juge remplaçant le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 septembre 2022 par la soussignée, Michèle

Audience publique du 21 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2022.

Audience publique du 21 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte Marc, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 21 septembre 2022 par

Audience publique du 20 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2022. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2022 par

Audience publique du 20 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022, Maître Marc Feyereisen étant excusé. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne tout d’abord la question de la

Audience publique du 20 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2022 par

Audience publique du 20 septembre 2022Le juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2021, Maître Marc Modert étant excuséAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2022 par

Audience publique du 19 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 juin 2022et lu à l’audience publique du 19 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 19 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 19 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 mai 2022défense lors de la phase d’instruction écrite, comme son assistance à l’audience, et seraient provisoirement évalués àAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2022 par