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- Télécommunications
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- Travaux publics
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Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 août 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jouret lu à l’audience publique de vacation du 3 août 2022 par le premier juge, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47152C.pdf
Audience publique du 3 août 2022gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2022Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 3 août 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46221C.pdf
Audience publique du 3 août 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2022Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45307.pdf
Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2022, Maître Louis Tinti étant excusé. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 15 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44604.pdf
Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe Sekroun et Maître Nathalie Boron, en remplacement de Maître Marisa Roberto, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Avant tout
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 29 juillet 2022Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Cora MAGLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44025.pdf
Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 15 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46933C.pdf
Audience publique du 27 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2022Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47732.pdf
Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Kone, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022préciser en quoi ces deux affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47730.pdf
Vu la convocation du 22 juillet 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 27 juillet 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jourEntendu Maître Naïma El Handouz ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2022L’affaire ayant été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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45317.pdf
Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022, Maître Filipe Valente étant excusé. ___________________________________________________________________________Attendu que les parties furent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46801C.pdf
Audience publique du 27 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 mars 2022Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47717.pdf
Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47623.pdf
Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra Nankov Lalev, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de l’existence d’une décision d’expulsion sous-jacente à la décision de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47667.pdf
Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ____________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47619.pdf
Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoiries à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022 par : Annick Braun, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Alexandra Bocht,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47731.pdf
Vu la convocation du 22 juillet 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 27 juillet 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jourEntendu Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juillet 2022L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 27 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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