Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 décembre 2023Force est encore de constater que le litismandataire de Madame (A), face aux conclusions de l’Etat à travers sa duplique, n’a ni sollicité l’autorisation de déposer un mémoire

Audience publique du 15 janvier 2024Le juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Alain Duta et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2024dit que le recours principal en réformation n’est pas

Audience publique du 15 janvier 2024La soussignée entendue en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 janvier 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2024 par la soussignée, Michèle Stoffel, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Luana

Audience publique du 15 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excuséet lu à l’audience publique du 15 janvier 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 12 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sidibe Rokhaya en remplacement de Maître Kalthoum Boughalmi, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023. ___________________________________________________________________________

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en ses explications à l’audience publique du 10 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 10 janvier 2024, notifiée en mains

Audience publique du 11 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 septembre 2023Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 11 janvier 2024 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 11 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2023Vu la convocation régulière par lettre recommandée de (A), acceptée le 16 février 2021, pour l'

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en ses explications à l’audience publique du 10 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 10 janvier 2024, notifiée en mains

Audience publique du 10 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2024 par

Audience publique du 10 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2023, Maître Lukman ANDIC s’étant excuséAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2024 par

Audience publique du 10 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023Il convient de prime abord de trancher la question de l’admissibilité de l’écrit, intitulé « Mémoire en réplique », notifié

Audience publique du 9 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 décembre 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Entendu Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constituée et ayant déclarée occuper pour Monsieur ..., ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2024Vu la

Audience publique du 9 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 décembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 9 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 8 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Ferry en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Or, cette requête fut rejetée par ordonnance rendue en audience publique du 10 décembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 5 janvier 2024Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2024Lors de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité de cette requête, alors qu’il ne serait pas clair si celle-ci se base sur le

Audience publique du 4 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique de ce jouret lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 4 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jourA l’audience des plaidoiries de la Cour du 4 janvier 2024, le délégué du gouvernement s’est rapporté à prudence de justice quant à la recevabilité de l’appel au regard du