Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jourA l’audience des plaidoiries de la Cour du 4 janvier 2024, le délégué du gouvernement s’est rapporté à prudence de justice quant à la recevabilité de l’appel au regard du

Audience publique 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Noémie Sadler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024Il y a dès lors lieu d’admettre que contrairement à l’allégation du

Audience publique extraordinaire du 29 décembre 2023Le vice-président siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Charline Rademecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2023

Audience publique du 28 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 décembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 décembre 2023 par

Audience publique du 28 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excuséet lu à l’audience publique du 28 décembre 2023 par le vice-président Alexandra Castegnaro en présence du greffier Cátia Costa

Audience publique du 28 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 décembre 2023, Maître Eric Says s’étant excuséAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 décembre 2023 par

Audience publique du 28 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 décembre 2023et lu à l’audience publique du 28 décembre 2023 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Cátia Costa

Audience publique du 28 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 décembre 2023et lu à l’audience publique du 28 décembre 2023 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Cátia Costa

Audience publique du 28 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jouret lu à l’audience publique du 28 décembre 2023 par le vice-président Alexandra Castegnaro en présence du greffier Cátia Costa

Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendue en ses explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 27 décembre 2023, notifiée en mains

Entendu Maître Xavier LEUCK, en remplacement de Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendue en ses explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la

Audience publique du 22 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.

Audience publique du 22 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Pierre-Marc Knaff, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2023 par

Audience publique du 22 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2023 par

Audience publique du 22 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.

Audience publique du 22 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Peña Pires, en remplacement de Maître Virginie Brouns, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2023 par

Audience publique du 21 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2023et lu à l’audience publique du 21 décembre 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 21 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2023et lu à l’audience publique du 21 décembre 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 21 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2023.

Audience publique du 21 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 décembre 2023et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour