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Agriculture et viticulture
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- Pratiques commcerciales
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- Sécurité sociale
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- Télécommunications
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- Transports
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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47873C.pdf
Audience publique du 30 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrick KINSCH, assisté de Maître Vincent RICHARD, et Marc THEWES, assisté de Maître Hicham RASSAFI GUIBAL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2023et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44377.pdf
Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Thewes, assisté par Maître Hicham Rassafi, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11895C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000ouï Monsieur le président en son rapport fait à l’audience du 12 octobre 2000, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Albert RODESCH en leurs plaidoirieset lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1