Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Régis SANTINI, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, pour l'intimé en leurs plaidoiries à l'audience publique du 6 janvier 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 11 janvier 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück s’étant rapportés à leurs requête d’appel et mémoire à l’audience publique du 14 décembre 2006et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 25 septembre 2006et lu à l’audience publique du 25 septembre 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 17 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2003 par

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 31 JUILLET 2002 Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre F.F. et consorts en présence de H.L. enet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 17 juillet 2002et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 6 février 2002ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 27 septembre 2001 et Maître René STEICHEN en sa plaidoirieet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 14 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître René STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par: M. RAVARANI, président, Mme LENERT, premier juge, M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000ouï le président rapporteur en son rapport à l’audience du 19.10.2000 ainsi que Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, et Monsieur Guyet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000son rapport à l’audience du 10 février 2000 ainsi que Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectiveset lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000ouï le président rapporteur en son rapport à l’audience du 10 février 2000 ainsi que Maître René STEICHEN, avocat à la Cour, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectiveset lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 22 décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par

Audience publique du 5 mai 1999et lu à l’audience publique du 5 mai 1999 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 janvier 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour