Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître José Lopes Goncalves du 21 avril 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 19 avril 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2016et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Charles STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 mai 2016A l’audience des plaidoiries du 10 mai 2016, les mandataires des parties déclarèrent maintenir leurs conclusions

Audience publique du 1er décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître Charles STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 novembre 2015A l’audience des plaidoiries du 19 novembre 2015, le délégué du gouvernement a déclaré se joindre à la suggestion des

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa

Audience publique du 25 janvier 2010et lu à l’audience publique du 25 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri