Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2022, Maître Says s’étant dûment excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo à l’audience publique du 30 novembre 2022. _____________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 30 novembre 2022 à laquelle l’affaire avait été refixée et en vue

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie et Monsieur ... en ses explications, à l’audience publique du 30 novembre 2022. ______________________________________________________________________________Lors de l’audience publique du 30 novembre

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Apenyin Otua Nyante, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2022et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-président, en

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2022 par

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2022, Maître Ibtihal El Bouyousfi s’étant excusée et rapportée à ses écritset lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-président, en

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg, Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, et Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2022se recoupant d’ailleurs en partie,

Audience publique du 15 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Claude KIRPACH, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2022Après les plaidoiries à l’audience, la Cour a dû se rendre à l’évidence qu’en

Audience publique du 15 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Mario DI STEFANO et Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2022et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 15 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 décembre 2022et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 15 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Gilles DAUHPIN en remplacement de Maître Christian POINT et Stéphane SUNNEN en remplacement de Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022Au-delà de

Audience publique du 15 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique 15 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 octobre 2022, les parties s’étant excusées et rapportées à leurs écritset lu à l’audience publique du 15 décembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 14 décembre 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 9 décembre 2022Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDEIY en ses explications à l’audience publique du 14 décembre 2022L’affaire ayant été

Audience publique du 14 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert, Maître Vincent Wellens et Maître Léon Gloden, assisté par Maître Katrien Veranneman, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2022.

Audience publique du 14 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert et Maître Vincent Wellens en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 14 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert, Maître Vincent Wellens, Maître Sabrina Martin, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld, assistée par Maître Laurent Garzaniti et Monsieur Benoît Durand, en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience

Audience publique du 14 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022.

Audience publique du 14 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience