Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
25578C.pdf
Audience publique du 9 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2009et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25570.pdf
Audience publique du 8 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 avril 2009. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
25587.pdf
Audience publique du 8 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2009.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25417C.pdf
Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Céline LE CAM, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2009et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25048.pdf
Audience publique du 2 avril 2009Ses tâches auraient consisté à rédiger le compte rendu des audiences, à taper les documents officiels pour le directeur et à les classer, à accompagner le Parquet dans ses déplacementsla retranscription des audiencesaudiences et à retranscrire leur déroulement sur fichier informatique, pour que, sur la base de ces comptes-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24689.pdf
Audience publique du 2 avril 2009et lu à l’audience publique du 2 avril 2009 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25559C.pdf
Audience publique extraordinaire du 2 avril 2009l’audience publique du 2 avril 2009Considérant qu’au-delà de certains flottements linguistiques il convient de retenir, tel que le mandataire de l’intimé l’a formellement confirmé à l’audience, que son moyen tiré de la violation de l’article 3 CEDH concernant les modalités de rétention visait et vise uniquement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24707C.pdf
Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER, assisté de Maître Marc ELVINGER, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24458.pdf
Audience publique du 2 avril 2009et lu à l’audience publique du 2 avril 2009 par le premier juge, déléguée à cette fin, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25171C.pdf
Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 février 2009et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire et des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24379.pdf
Audience publique du 2avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2008Vu le mémoire complémentaire du délégué du gouvernement déposé le 24 novembre 2008 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24189.pdf
Audience publique du 2 avril 2009et lu à l’audience publique du 2 avril 2009 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25226C.pdf
Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef Erny
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24833.pdf
Audience publique du 22 avril 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabine Delhaye et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2009Le requérant expose à l’audience publique du 7 mars 2006 que le Conseil de discipline des fonctionnaires de l'Etat a prononcé à son égard
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
24796.pdf
Audience publique du 1er avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25039.pdf
Audience publique du 1er avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2009 par : Marc Feyereisen, président,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25043.pdf
Audience publique du 1er avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2009 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
24318.pdf
Audience publique du 1er avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2009 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25545.pdf
Audience publique extraordinaire du 31 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25279C.pdf
Audience publique du 31 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009Considérant que l’absence d’incident majeur à origine ethnique notée dans le rapport n’empêche pas qu’il subsiste
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 839
- Page 840
- Page 841
- Page 842
- Page 843
- ...
- Page suivante