Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mai 2010et lu à l’audience publique du 19 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 mars 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2010 par

Audience publique du 19 mai 2010A l’audience des plaidoiries, Madame ... a expliqué qu’elle serait la gérante de la société ..., qui serait la société mère de la société ... dont elle serait également l’un des gérantset lu à l’audience publique du 19 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lesage, en remplacement de Maître Sandra Junqueira De Oliveira, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 17 mars 2010. ________________________________________________________________________

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 11 mai 2010Ainsi délibéré et jugé par: Georges RAVARANI, président, Francis DELAPORTE, vice-président, Henri

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel SCHWARTZ, Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, ainsi que Maître Anne-Cécile SCHWERER, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2010et lu par le premier conseiller en l’audience

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs observations orales à l'audience en chambre du conseil du 11 mai 2010et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 29 avril 2010et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2010et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2010et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pascale Hansen et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010et lu à l’audience publique du 18 mai 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 17 mai 2010et lu à l’audience publique du 17 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 17 mai 2010et lu à l’audience publique du 17 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 17 mai 2010Sur question afférente du tribunal, à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, s’interrogeant sur l’intérêt à agir des demandeurs à l’encontre d’un règlement grand-ducal abrogé, le mandataire des consorts ...s’est rapporté à prudence à justice et insiste que ses mandants tiennent à voir toiser le recours introduit par un

Audience publique du 17 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 8 mars 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2010 par

Audience publique du 17 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement Sousie

Audience publique extraordinaire du 12 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stefan Schmuck, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître

Audience publique du 12 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010A l’audience