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- Travaux publics
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Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2010Considérant qu’il se dégage des informations soumises à la Cour, telles que précisées à l’audience, que les terrains
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010. ______________________________________________________________________________spécial note le travail important de la CNDH (en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2010 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26043.pdf
Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26132.pdf
Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2010 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25275.pdf
Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Karim Sorel, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Sabrina Martin, Maître Christophe Domingos, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Monique Watgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 mars 2010
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26169jug.pdf
Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Mesdames les délégués du gouvernement Sousie SCHAUL et Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques du 4 janvier 2009 et du ler mars 2009Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 mars 2010 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26006.pdf
Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2010et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26709C.pdf
Audience publique du 23 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2010elle constate que le délégué du gouvernement n’a pas été utilement contredit en ce qu’il a déclaré à l’audience que les médecins
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26040.pdf
Audience publique du 23 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille Valentin, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2010et lu à l’audience publique du 23 mars 2010 par le premier juge Catherine
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26299C.pdf
Audience publique du 23 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 11 février 2010Ainsi délibéré et jugé par: Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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25884.pdf
Audience publique du 22 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Myriam PAQUET en remplacement de Maître Edmond LORANG et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mars 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2010 par : Marc Feyereisen,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26725.pdf
Audience publique du 22 mars 2010Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010. ___________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26012.pdf
Audience publique du 22 mars 2010remplacement de Maître Fernand ENTRINGER en ses plaidoiries aux audiences publiques des 1er et 15 mars 2010Conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, le tribunal a soulevé lors de l’audience publique du 1er mars 2010 d’office la question de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26694.pdf
Audience publique extraordinaire du 19 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 mars 2010 par le premier juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24378.pdf
Audience publique du 18 mars 2010et lu à l’audience publique du 18 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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