Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 11 février 2010Ainsi délibéré et jugé par: Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller,

Audience publique du 22 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Myriam PAQUET en remplacement de Maître Edmond LORANG et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mars 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2010 par : Marc Feyereisen,

Audience publique du 22 mars 2010Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010. ___________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal

Audience publique du 22 mars 2010remplacement de Maître Fernand ENTRINGER en ses plaidoiries aux audiences publiques des 1er et 15 mars 2010Conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, le tribunal a soulevé lors de l’audience publique du 1er mars 2010 d’office la question de sa

Audience publique extraordinaire du 19 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 mars 2010 par le premier juge

Audience publique du 18 mars 2010et lu à l’audience publique du 18 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 15 janvier 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK, ainsi que Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2008ordonne à la partie appelante de consigner la somme de 1.250.- € (mille deux cents cinquante euros) à titre d’avance

Audience publique du 18 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK, ainsi que Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2010et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alain STEICHEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Alain STEICHEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude

Audience publique du 18 mars 2010et lu à l’audience publique du 18 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 18 mars 2010Le tribunal étant incompétent ratione materiae pour connaître du présent recours, il devient sans pertinence d’examiner la recevabilité de l’intervention de l’association sans but lucratif ..., respectivement la recevabilité des moyens présentés par celle-ci, recevabilité qui a été mise en cause par le mandataire de l’ONR à l

Audience publique du 18 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Alain STEICHEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2010et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 18 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey BERTOLOTTI, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, en sa plaidoirie à l'audience publique du 2 mars 2010et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 17 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2010, Maître Arnaud Ranzenberger n’ayant été ni présent, ni représenté. ______________________________________________________________________________litismandataire, aurait

Audience publique du 17 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Fedinand Burg et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 mars 2010 par le

Audience publique du 17 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2010, Maître Arnaud Ranzenberger n’ayant été ni présent, ni représenté. ______________________________________________________________________________aurait pu à tout moment s

Audience publique du 17 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2010, Maître Arnaud RANZENBERGER n’ayant été ni présent, ni représenté. ___________________________________________________________________________Force est encore de

Audience publique du 16 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 9 décembre 2009Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire, et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du

Audience publique du 16 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey SCARDONI, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame la déléguée du Gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2010directoriale qui était seule jointe à la requête, tandis que le dispositif de la

Audience publique du 16 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître François MOYSE, pour l’appelant, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, pour l’Etat intimé, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences