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Audience publique du 18 avril 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 mars 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45649.pdf
Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Or, face aux explications du mandataire de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45648.pdf
Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Or, face aux explications du mandataire de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 26 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024. ___________________________________________________________________________Cette question a été librement discutée à l’audience des plaidoiries du 20 février 2024, lors de laquelle Monsieur ... a, en sa
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 17 avril 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022et lu à l’audience publique du 17 avril 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 17 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48773.pdf
Audience publique du 12 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martyna ROZYCKA, en remplacement de Maître Martine KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 avril 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48729.pdf
Audience publique du 12 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48778.pdf
Audience publique du 12 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 avril 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 avril 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 12 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 avril 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48598.pdf
Audience publique du 5 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48749.pdf
Audience publique du 5 avril 2023en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48690.pdf
Audience publique du 5 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48743.pdf
Audience publique du 5 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48687.pdf
Audience publique du 5 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _____________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48725.pdf
Audience publique du 31 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mars 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 31 mars 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48171C.pdf
Audience publique du 30 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane SUNNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 février 2023La Cour précise qu’à l’audience des plaidoiries du 21 février 2023, l’appelante a reconnu que le ministère lui avait notifié que la première
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47823.pdf
Audience publique du 30 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022et lu à l’audience publique du 30 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47439.pdf
Audience publique du 30 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2023et lu à l’audience publique du 30 mars 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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