Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2023et lu à l’audience publique du 20 mars 2023 par le premier juge, en

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Guirault, en remplacement de Maître Réguia Amiali, et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Réguia Amiali et Maître Jean

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2023 par

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sophie Ferreira-Guedj, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2022et lu à l’audience publique du 20 mars 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermercker en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2022. __________________________________________________________________________A l’audience publique du 17 octobre 2022 fixée pour contrôle, au vu du

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2023 par

Audience publique du 7 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 mars 2022 par le premier juge, en remplacement du vice-

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2023 par

Audience publique du 20 mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Melvin Roth, en remplacement de Maître Romain Adam, et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience

Audience publique 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson Noel, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 mars 2023Le premier juge présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023Le premier juge présidant la première

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Claude Collarini, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2023.

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2023et lu à l’audience publique du 20 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 17 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ce constat n’est pas énervé par les développements du

Audience publique du 17 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf Meynioglu et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2023. ___________________________________________________________________________Cette conclusion n’est pas énervée par l’affirmation

Audience publique du 17 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Heisten, en remplacement de Maître François Moyse, et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2022.

Audience publique du 16 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 décembre 2022administratives d’après lequel « toute pièce versée après que le magistrat-rapporteur a commencé son rapport en audience publique est

Audience publique extraordinaire du 15 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par : Thessy Kuborn, vice-