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- Télécommunications
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- Travaux publics
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Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2011.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29117C-29184C.pdf
Audience publique du 15 décembre 2011aux audiences publiques des 6 et 8 décembre 2011Cette conclusion n’est pas affectée par le fait affirmé par Monsieur ... à l’audience publique du 8 décembre 2011, à laquelle il avait été appelé par les soins de la Cour administrative, et confirmé par le mandataire de la société ... qu’il n’aurait pas été informé, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29218.pdf
Audience publique du 13 octobre 2011Maître Maître Louis Tinti et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du mercredi XXX XXX XXXretracées dans son passeport à l’audience du XXX XXXIl apparaît des pièces soumises et des développements faits à l’audience publique que le demandeur n’invoque
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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29235CA.pdf
Audience publique du 25 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Oliver LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2011Avant l’audience du 20 octobre 2011, le représentant étatique a versé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27327.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 12 octobre 2011et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27116.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011Avant même toutefois de procéder à l’examen de la recevabilité du recours, le tribunal est en premier lieu appelé à examiner le moyen soulevé par l’Etat lors des plaidoiries à l’audience tendant à voir écarter des débats le mémoire en réplique de Maître Moyse, au motif que celui-ci n’aurait pas été déposé dans le délai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28615.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27419.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ...et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28587.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27542.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2011. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, Marc Sünnen, en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28496.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2011 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27469.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges WIRTZ en ses plaidoiries à l’audience du 3 octobre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2011 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28659.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27286.pdf
Audience publique du 12 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2011 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27116a.pdf
Audience publique du 30 avril 2013et lu à l’audience publique du 30 avril 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28570C.pdf
Audience publique du 11 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BEHLE-PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2011et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29182.pdf
Audience publique du 11 octobre 2011Ouï Maître Jean-Marie Bauler, pour le demandeur, et Maître Sam Tanson, pour la partie défenderesse en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du vendredi XXX XXX XXXle soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27313.pdf
Audience publique du 10 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Hallez, en remplacement de Maître Dieter Grozinger de Rosnay, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27179.pdf
Audience publique du 10 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arsène THILL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2011 par : Marc Sünnen, vice-président, Thessy Kuborn, juge, Paul
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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