Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Martine LAMESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2011 par

Audience publique du 28 septembre 2011et lu à l’audience publique du 28 septembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 27 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2011et lu par le président en l'audience publique à

Audience publique du 15 juillet 2011Maître Clément Martinez, en remplacement de Maître Alex Krieps, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du mardi XXX XXXLe représentant de Monsieur XXX a fait valoir à l’audience que celui-ci regretterait profondément ses agissements antérieurs et que

Audience publique du 26 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jan KLEIN, respectivement Elie RAIMOND et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, respectivement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 mai et 19 septembre 2011.

Audience publique du 26 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine Sulter, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.

Audience publique du 26 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mai 2011. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique extraordinaire du 23 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Lang, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2011. ______________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 21 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011. ______________________________________________________________________________Sur question spécifique du tribunal

Audience publique du 21 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué

Audience publique du 21 septembre 2011Le mandataire du demandeur a déclaré, à l’audience des plaidoiries, que son mandant gardait un intérêt à agir dans la mesure où, en cas de gain de cause, il pourrait agir en dommages et intérêts contre l’Etatet lu à l’audience publique du 21 septembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 19 septembre 2011et lu à l’audience publique du 19 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 19 septembre 2011et lu à l’audience publique du 19 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 14 septembre 2011Maître Joram Moyal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 septembre 2011. ______________________________________________________________________________Quant à l’objet de la requête inscrite sous le numéro de rôle 29061 et des

Audience publique du 14 septembre 2011S.A. en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 septembre 2011Sur question afférente du soussigné à l’audience des plaidoiries relative à l’applicabilité en l’espèce de la loi du 10 novembre 2010 le mandataire de l’association momentanée ... a précisé que le recours en institution d’un sursis à exécution ne serait

Audience publique du 14 septembre 2011et lu à l’audience publique du 14 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2011et lu à l’audience publique extraordinaire du

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 septembre 2011.

Audience publique du 7 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 septembre 2011.

Audience publique du 7 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vãnia Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2011.