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Audience publique du 31 août 2011Entendu, Maître Marc Thewes, comparaissant pour la société ..., et Maître Patrick Kinsch, comparaissant pour l’établissement public Le Fonds Belval, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 août 2011. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 17 août 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 août 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2011 par : Marc Sünnen, vice-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Audience publique du 11 août 2011Vu la note de plaidoiries déposée au greffe du tribunal administratif en date du XXX avant l’audience des plaidoiries par Maître Jean-Paul Wiltzius au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX XXXMaître Didier Schönberger, Maître Christian Biltgen, en remplacement de Maître Jean-Paul Wiltzius, ainsi que Monsieur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique extraordinaire du 4 août 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 août 2011. ___________________________________________________________________________Sur question afférente du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011une employée, et en retirait seul tous les bénéfices, de manière à avoir admis lors de son audition du 27 octobre 2006 et à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 27 juillet 2011et lu à l’audience publique du 27 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28129C.pdf
Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011par une employée, et qu’il en retirait seul tous les bénéfices, de manière à avoir admis lors de son audition du 27 octobre 2006 et à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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28115C.pdf
Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28118C.pdf
Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28126C.pdf
Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28123C.pdf
Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27
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