Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2011. ______________________________________________________________________________délégué du

Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 6 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2011et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 octobre 2011Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 6 octobre 2011La décision du ministre d’organiser ses services de telle façon qu’il est matériellement impossible à des demandeurs de protection internationale de déposer leur demande, fait documenté et non contesté à l’audience des plaidoiries, et de court-circuiter ainsi l’ensemble de toutes les dispositions leur applicables, ne paraît

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.

Audience publique du 5 octobre 2011le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 octobre 2011 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier

Audience publique du 5 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank, respectivement Maître Emilie Simoncini, en remplacement de Maître Henri Frank, et Mesdames les délégués du gouvernement Jacqueline Jacques respectivement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 mai, 6 juin et 4

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean WELTER et Maître François PRÜM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2011 par

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2011 par

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER, en remplacement de Maître Rita REICHLING, et Maître François PRÜM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 4 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas FRANÇOIS, en remplacement de Maître Tom KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 4 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas FRANÇOIS, en remplacement de Maître Tom KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 3 octobre 2011et lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 octobre 2011tribunal à l’audience des plaidoiries qu’étant un tiers par rapport à la décision déférée, celle-ci ne lui aurait, par définition, pas été notifiée et qu’il n’en aurait pris connaissance que par ouï-direet lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 3 octobre 2011et lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Lony THILLEN ainsi que Madame la délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

Audience publique du 3 octobre 2011ce sens le 17 octobre 2009 et qu’il est constant qu’à ce jour, aucune autre opération immobilière n’a été réalisée, ainsi que les demandeurs l’ont confirmé à l’audience des plaidoiries, sur question afférente du tribunalétait représentée lors de l’audience publique au cours de laquelle l’affaire fut plaidéeet lu à l’

Audience publique du 30 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 juin 2011et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du