Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MAILLIET en sa plaidoirie à l'audience publique du 16 juin 2011La Cour estime cependant qu'il se pose une question de droit communautaire – ainsi qu'elle l'avait mentionné à l'audience publique du 16 juin 2011 – qu'elle est obligée de poser à la Cour de justice de

Audience publique du 14 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Steve HELMINGER, et Maître ... ... en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2011et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 2 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MAILLIET en sa plaidoirie à l'audience publique du 25 novembre 2010et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 14 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MAILLIET en sa plaidoirie à l'audience publique du 16 juin 2011La Cour estime cependant qu'il se pose une question de droit communautaire – ainsi qu'elle l'avait mentionné à l'audience publique du 16 juin 2011 – qu'elle est obligée de poser à la Cour de justice de

Audience publique du 14 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie ROELENS et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2011et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 14 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2011et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

Audience publique du 14 juillet 2011et lu à l’audience publique du 14 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 14 juillet 2011et lu à l’audience publique du 14 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 14 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2011et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 14 juillet 2011et lu à l’audience publique du 14 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 13 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Krieg, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Frédéric

Audience publique du 13 juillet 2011et lu à l’audience publique du 13 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 13 juillet 2011et lu à l’audience publique du 13 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 13 juillet 2011et lu à l’audience publique du 13 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 13 juillet 2011et lu à l’audience publique du 13 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 1er octobre 2013et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Claudine Meili

Audience publique du 13 juillet 2011et lu à l’audience publique du 13 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 13 juillet 2011précitée, être déposées jusqu’avant le rapport à l’audienceet lu à l’audience publique du 13 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 13 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Huttert, en remplacement de Maître Marco Nosbusch, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2011. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 13 juillet 2011Sur question afférente posée par le tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a confirmé que les demandeurs ne sont pas d’origine rom, mais d’origine bosniaqueet lu à l’audience publique du 13 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri