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Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 20 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010Entendu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 20 juillet 2011et lu à l’audience publique du 20 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28495.pdf
Audience publique du 20 juillet 2011et lu à l’audience publique du 20 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 20 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28515.pdf
Audience publique du 20 juillet 2011et lu à l’audience publique du 20 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27346.pdf
Audience publique du 20 juillet 2011et lu à l’audience publique du 20 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27415.pdf
Audience publique du 20 juillet 2011et lu à l’audience publique du 20 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27569.pdf
Audience publique du 20 juillet 2011et lu à l’audience publique du 20 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27298.pdf
Audience publique du 20 juillet 2011et lu à l’audience publique du 20 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28845.pdf
Audience publique de vacation du 20 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 20 juillet 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 20 juillet 2011 à 16.15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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27035.pdf
Audience publique du 20 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pierre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 20 juillet 2011et lu à l’audience publique du 20 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28492.pdf
Audience publique du 20 juillet 2011et lu à l’audience publique du 20 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27203bC.pdf
Audience publique du 22 janvier 2013S.àr.l. et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, pour l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sinon pour le directeur de l'Agence pour le développement de l'emploi, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 janvier 2012La Cour estima cependant qu'il se posait une question de droit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27213.pdf
Audience publique du 14 juillet 2011et lu à l’audience publique du 14 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27467.pdf
Audience publique du 14 juillet 2011sursis à l’éloignement » et qu’il a indiqué à l’audience des plaidoiries vouloir renoncer au volet de sa demande tendant à l’annulation du refus de prolongation d’un statut de tolérance, au vu de la décision du ministre du 2 décembre 2009 relevant que la tolérance était « devenue sans objet », il y a lieu d’observer que le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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