Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2011et lu à l’audience publique du 13 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Marc KLEYR en leurs plaidoiries à l'audience publique du 28 juin 2011et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 12 juillet 2011A l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire en réplique déposé par le demandeur au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2011 au regard de l’article 19 (3) de la loi du 5 mai 2006et lu à l’audience publique du 12 juillet 2011 par le vice-

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 juillet 2011et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 12 juillet 2011délivrée le 25 septembre 2009 à la société ..., versée par le demandeur en cours du délibéré suite à la demande afférente formulée par le tribunal à l’audience des plaidoiries, contient l’exigence suivante : « La présente autorisation n’est valable que si la gérance est assurée paret lu à l’audience publique du 12 juillet

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KLEYR et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 28 juin 2011et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 12 juillet 2011et lu à l’audience publique du 12 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT et Agnes DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011conseiller, et lu

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 12 juillet 2011et lu à l’audience publique du 12 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 12 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2011Vu l’autorisation accordée par le tribunal aux parties à l’audience des plaidoiries du 16 février 2011 de déposer chacune un mémoire complémentaire

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011concerne le projet référencé sous le numéro IfbV 2007/001 qu’en ce qui concerne celui référencé sous le numéro IfbV 2007/003, à

Audience publique du 12 juillet 2011et lu à l’audience publique du 12 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 11 juillet 2011Au cours de l’audience des plaidoiries, et sur question afférente du tribunal, le mandataire des demandeurs a admis que le mémoire en réplique n’avait pas été notifié aux mandataires tant de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette que de la société anonyme ..., dénommée ci-après la « sociétéet lu à l’

Audience publique du 11 juillet 2011ailleurs par le mandataire des demandeurs au cours de l’audience de plaidoiries, sur question afférente du tribunalet lu à l’audience publique du 11 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 11 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, Maître Véronique Achenne, en remplacement de Maître Jean-Paul Rippinger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 11 juillet 2011et lu à l’audience publique du 11 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 11 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011.