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- Télécommunications
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- Travaux publics
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Audience publique du 12 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Dilia Coimbre, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Dilia
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26171.pdf
Audience publique du 29 septembre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Dilia COIMBRA, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Dilia
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27327.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28608.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26170a.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Dilia Coimbre, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Dilia
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26170.pdf
Audience publique du 29 septembre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Dilia COIMBRA, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Dilia
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28615.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27419.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ...et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28587.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27542.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2011. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, Marc Sünnen, en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28496.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2011 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27469.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges WIRTZ en ses plaidoiries à l’audience du 3 octobre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2011 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28659.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27286.pdf
Audience publique du 12 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2011 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28570C.pdf
Audience publique du 11 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BEHLE-PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2011et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29182.pdf
Audience publique du 11 octobre 2011Ouï Maître Jean-Marie Bauler, pour le demandeur, et Maître Sam Tanson, pour la partie défenderesse en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du vendredi XXX XXX XXXle soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
27313.pdf
Audience publique du 10 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Hallez, en remplacement de Maître Dieter Grozinger de Rosnay, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27179.pdf
Audience publique du 10 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arsène THILL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2011 par : Marc Sünnen, vice-président, Thessy Kuborn, juge, Paul
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27381.pdf
Audience publique du 10 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine BOGELMANN, en remplacement de Maître Paulo LOPES DA SILVA, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29223.pdf
Audience publique du 10 octobre 2011Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang, pour le demandeur, et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski, entendus en leurs plaidoiries à l’audience du XXX XXXle soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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