Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martial Barbian, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, en présence du greffier assumé

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cyril Chapon, en remplacement de Me Lex Thielen, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cet effet, en

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 novembre 2011Sur question afférente posée par le tribunal au cours de l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a soutenu que l’Inspection du Travail et des Mines serait non seulement chargée de laet lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à ces fins, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 novembre 2011Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire en réplique du demandeur en ce qu’il n’aurait pas été déposé dans le délai légalSur question afférente du tribunal, le mandataire du demandeur a indiqué, lors des plaidoiries à l’audience, que le recours en tant qu’il vise

Audience publique du 3 novembre 2011Au cours de l’audience des plaidoiries, sur question afférente du tribunal, le demandeur a également précisé que si le ministre a, par décision du 9 mai 2011, levé la décision ministérielle sous examen le restaurantet lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par André Gindt, juge délégué à cet effet, en présence du

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul Noesen et Jean Kauffman et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du

Audience publique du 27 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2011et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2011et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 27 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Alain BINGEN, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2011et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 au

Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra Cortinovis et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 27 octobre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 27 octobre 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 27 octobre 2011Et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 27 octobre 2011et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 27 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2011. ______________________________________________________________________________Dans ce contexte, il convient encore de

Audience publique du 26 octobre 2011S’y ajoute que, tel que cela a été relevé à juste titre à l’audience des plaidoiries par le mandataire du demandeur, la décision attaquée comporte la mention que celle-ci est susceptible d’un recours en annulation devant le tribunal administratif qui serait à introduire dans un délai d’un mois à partir de la notification

Audience publique du 26 octobre 2011et lu à l’audience publique du 26 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri