Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l'audience publique du 22 septembre 2011et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef

Audience publique du 29 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, ainsi que Maître Axelle LHERITIER-ANDREI, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 septembre 2011et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

Audience publique du 29 septembre 2011Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 septembre 2011et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 29 septembre 2011Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 septembre 2011et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 29 septembre 2011Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 septembre 2011et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 29 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2011et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local

Audience publique du 29 septembre 2011A l’audience des plaidoiriesDans le même contexte, il convient encore de préciser que si le mandataire du demandeur a développé au cours de l’audience des plaidoiries le moyen fondé sur une différence de traitement entre les candidats à inscrire sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés, ledit

Audience publique du 28 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2011 par : Marc Sünnen, vice-président, Thessy

Audience publique du 28 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011Tant dans son mémoire en duplique que lors de l’audience des plaidoiries, malgré question expresse du tribunal,

Audience publique du 28 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Martine LAMESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2011 par

Audience publique du 28 septembre 2011et lu à l’audience publique du 28 septembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 27 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2011et lu par le président en l'audience publique à

Audience publique du 15 juillet 2011Maître Clément Martinez, en remplacement de Maître Alex Krieps, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du mardi XXX XXXLe représentant de Monsieur XXX a fait valoir à l’audience que celui-ci regretterait profondément ses agissements antérieurs et que

Audience publique du 26 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jan KLEIN, respectivement Elie RAIMOND et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, respectivement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 mai et 19 septembre 2011.

Audience publique du 26 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine Sulter, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.

Audience publique du 26 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mai 2011. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique extraordinaire du 23 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Lang, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2011. ______________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 21 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011. ______________________________________________________________________________Sur question spécifique du tribunal

Audience publique du 21 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué