Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du XXXOuï Maître Georges Krieger, assisté de Maître Maxime Florimond pour la demanderesse, Maître Nathalie Prum-Carre pour la partie défenderesse, ainsi que Maître Michel Schwartz pour la partie tiers-intéressée entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du XXXLa société XXX a soutenu par la suite à l’audience, au niveau de l’

Audience publique du xxxMaître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience du vendredi 4 mars 2011Monsieur XXX retourna volontairement dans son pays d’origine le XXX et a bénéficié, contrairement à ses affirmations à l’audience et tel que documenté

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du XXXOuï Maître Georges Krieger, assisté de Maître Maxime Florimond pour la demanderesse, Maître Nathalie Prum-Carre pour la partie défenderesse, ainsi que Maître Michel Schwartz pour la partie tiers-intéressée entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du XXXPar ordonnance du XXX, le soussigné président du tribunal

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 7 mars 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, pour la demanderesse, Maître Steve HELMINGER pour la partie défenderesse et Maître Eric MULLER, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, pour la partie tierce-intéressée, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 mars 2011Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 3 mars 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 3 mars 2011Ouï Maître Jonathan Holler, en remplacement de Me Jean-Marie Bauler, pour le demandeur, et Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen, pour la partie défenderesse en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du lundi 28 février 2011Par ces motifs, le soussigné président du tribunal administratif,

Audience publique du XXXOuï Maître Frank Wies, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Georges Krieger, assisté de Maître Ana-Lisa Franco Ferro en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXXIl a par ailleurs refixé l’affaire à l’audience du XXX à XXX heures pour permettre à la partie la plus diligente de

Audience publique du 3 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2011Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique extraordinaire du 3 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2011.

Audience publique du 2 mars 2011et lu à l’audience publique du 2 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 2 mars 2011et lu à l’audience publique du 2 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 2 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie Macchi, en remplacement de Maître Guillaume Mary, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2010gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 2 mars 2011Sur question afférente soulevée d’office par le tribunal lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire du demandeur a soutenu que la lettre déférée du chef du service Mouvement du TICE du 25 février 2010 constituerait une décision administrative susceptible de faire l’objet d’un recours administratifet lu à l’audience

Audience publique du 2 mars 2011et lu à l’audience publique du 2 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 1er mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2011et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 1er mars 2011Maître Nicolas Chely, en remplacement de Maître Rosario Grasso, pour le demandeur, Maître Alain Bingen, pour l’administration communale de la Ville de XXX, ainsi que Maître Romain Lancia, pour la partie tiers intéressée entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXXConfronté à ces nouveaux plans à l’