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- Télécommunications
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- Transports
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 16 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Dilek ASLAN, en remplacement de Maître Nathalie CAMBONIE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2011.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 16 février 2011A l'audience publique du 2 février 2010, ... a été entendu en ses explications et son conseil a présenté les moyens de défenseLe Syndicat TICE n'était pas représenté à l'audienceLors des plaidoiries à l’audience, le mandataire du TICE a déclaré vouloir renoncer à son mémoire en répliqueet lu à l’audience publique du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 16 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2011. ___________________________________________________________________________Si le délégué du gouvernement a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 16 février 2011Il a toutefois fait valoir en termes de plaidoiries à l’audience que cette question aurait déjà été tranchée par le tribunal administratif dans un jugement n° 26074 rendu en date du 8 juin 2010et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27249.pdf
Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27057.pdf
Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25952.pdf
Audience publique du 16 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Philippe STROESSER, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27048.pdf
Audience publique du 16 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc DAUBENFELD, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2011 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 15 février 2011Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Jacques Wolter, Maître Patrick Kinsch et Maître Anne Ferry entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du mardi 8 février 2011Il découle des explications fournies par les parties à l’audience qu’à l’heure actuelle aucune convention n’a été conclue et signée avec la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 14 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2011. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 14 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011Avant tout progrès en cause, il y a lieu de souligner que le demandeur, lors de ses plaidoiries orales à l’audience du 3 janvier 2011, a expressément
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26127.pdf
Audience publique du 14 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître François Moyse, à l’audience publique du 7 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître François Moyse, en sa plaidoirie lors de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26910.pdf
Audience publique du 14 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier UNSEN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2011 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26735.pdf
Audience publique du 14 février 2011et lu à l’audience publique du 14 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27101.pdf
Audience publique du 14 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne SCHMIT en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 février 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2011 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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