Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2011et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 10 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jasmina Maadi, en remplacement de Maître Jacques Wolter, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 21 juin 2010Entendu le juge-

Audience publique du 10 février 2011Dans la mesure où il ressort des pièces versées au dossier, ainsi que des explications des parties fournies lors des plaidoiries à l’audience, que l’autorisation d’établissement litigieuse a été délivrée le 9 novembre 2009 pour une durée de six mois, de sorte que celle-ci a expiré au mois de mai 2010, et que de nouvelles

Audience publique du 10 février 2011Dans la mesure où il ressort des pièces versées au dossier, ainsi que des explications des parties fournies lors des plaidoiries à l’audience, que l’autorisation d’établissement litigieuse a été délivrée le 18 mai 2009 pour une durée de six mois, de sorte que celle-ci a expiré au mois de novembre 2009, et que de nouvelles

Audience publique du 10 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2010et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 10 février 2011et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 10 février 2011Dans la mesure où il ressort des pièces versées au dossier, ainsi que des explications des parties fournies lors des plaidoiries à l’audience, que l’autorisation d’établissement litigieuse a été délivrée lele tribunal a soulevé la question de l’objet du recours à l’audience des plaidoirieset lu à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 février 2011et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 10 février 2011Maître François MOYSE, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 février 2011le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 février 2011 par M.

Audience publique du 10 février 2011Vu la farde de pièces supplémentaires déposée à l’audience publique du 16 décembre 2010 par Maître Nuria ZURITA PERALTA pour compte de MonsieurLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 10 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2011que celui-ci, tel que cela a été précisé lors de l’audience des plaidoiries, ne se trouve plus à ce moment placé par

Audience publique du 10 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Madame le délégué du gouvernement Betty SAND en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010et lu à l’audience publique du 10 février 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 9 février 2011Lors des plaidoiries à l’audience, les parties ont marqué leur accord pour réserver le fond et pour limiter les débats dans un premier temps à la question de la compétence du tribunal administratif pour connaître du présent litigeet lu à l’audience publique du 9 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 9 février 2011et lu à l’audience publique du 9 février 2011 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 8 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2011et lu à l’audience publique du 8 février 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence de

Audience publique du 8 février 2011Ouï Maîtres Marc Thewes, Steve Helminger, Nicolas Decker en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des lundi XXX XXX XXX et jeudi XXX XXX XXX et Arsène Thill à l’audience du XXX XXX XXXle soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à

Audience publique du 7 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 21 juin 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi

Audience publique du 7 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010Entendu le

Audience publique du 7 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Lynn ALZIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Christian

Audience publique du 7 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2011. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2011 par