Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 3 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Barbara Najdi ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 3 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2011et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 3 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2010Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 3 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 janvier 2011et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 2 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2011 par

Audience publique du 2 février 2011et lu à l’audience publique du 2 février 2011 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 2 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2011Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 2 février 2011 par

Audience publique du 2 février 2011et lu à l’audience publique du 2 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 1er février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert RODESCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 janvier 2011et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 1er février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maîtres Franz SCHILTZ et Florence TURKTORQUEBIAU en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2011La Cour a alors remis l'affaire pour plaidoiries à l'audience du 26 janvier 2011 pour permettre aux parties

Audience publique du 1er février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert RODESCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 janvier 2011et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 1er février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Yves PRUSSEN, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2010et lu à l’audience publique du 1er février 2011 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 27 janvier 2011et lu à l’audience publique du 27 janvier 2011 par le président, en présence de Mme Sabrina Knebler, greffier assumé

Audience publique du 27 janvier 2011et lu à l’audience publique du 27 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 27 janvier 2011et lu à l’audience publique du 27 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 27 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Karim Sorel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Djeldjal Khaldia, en

Audience publique du 27 janvier 2011Suite à la rupture du délibéré prononcée par le tribunal en date du 10 janvier 2011, le mandataire du demandeur a estimé à l’audience publique du 17 janvier 2011 d’une part que le demandeur aurait formulé sa demande au Danemark postérieurement à celle au Luxembourg et que le Danemark ne serait pas compétent pour traiter

Audience publique du 27 janvier 2010et lu à l’audience publique du 27 janvier 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 27 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Henlé, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Cécile

Audience publique du 26 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2010. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2011 par